7. Immatriculation en France

Le COC (Certificate of conformity) sera votre sésame. Avec celui ci, toutes les démarches seront simplifiées.

Centre des impôts pour le quitus fiscal:
Concrètement, un simple passage au centre des impôts de votre commune suffit. Contactez les tout d'abord pour vous assurez qu'ils délivrent bien le fameux Quitus, sinon ils vont aiguilleront vers le centre le plus proche.
Il vous faudra leur apporter:
- Facture d'achat (certificate of sale)
- Équivalent de la carte grise (anglaise)
- Le Certificat de Conformité (anglais)
- Un justificatif de domicile (facture EDF, etc.)
- Pièce d'identité
ATTENTION: Essayer d'avoir sur la facture d'achat la conversion en kilomètres ainsi que le prix d'achat converti en Euros

On vous demandera de remplir un papier avec les données de la voiture, les coordonnées du vendeur ainsi que les votre. Ensuite, ils valideront le document, le tamponneront et vous en remettra un exemplaire.

En savoir plus:
http://www.lescomparateurs.com/guide/acheter-voiture-etranger.html
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Le certificat de déclaration fiscal (quitus fiscal) modèle 1993 VT - certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CEE. Depuis le décret de loi 2003-42 du 8 janvier 2003 portant sur l’immatriculation des véhicules venant de l'étranger, vous avez 15 jours pour effectuer cette démarche. Au delà vous êtes passible d'une amende de 4eme catégorie et le véhicule sera immobilisé.
Dans tous les cas, il faudra remplir et faire viser au service des impôts de votre domicile le certificat de déclaration fiscal (quitus fiscal) modèle 1993 VT REC pour les particuliers et n° 1993 VT-CDI pour les entreprises. Il est nécessaire pour l'immatriculation du véhicule en France même si vous n'avez pas de TVA à payer.
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Comment puis-je, en tant que particulier, obtenir un certificat (ou quitus fiscal) lorsque j’ai acheté un véhicule à l’étranger (pays de l’union européenne *) ?
L’immatriculation d’un véhicule acheté dans un autre pays de l’union européenne ne peut être effectué par le service préfectoral, que sur présentation d’un certificat fiscal.
Le certificat fiscal (modèle 1993VTREC) doit être demandé auprès de l’hôtel des impôts(service impôts des entreprises) de votre domicile dans un délai de 15 jours suivant la livraison.
Il sera joint, à cette demande, les justificatifs d’achat (facture, certificat d’immatriculation à l’étranger, certificat de conformité du constructeur).
Lorsque les documents présentés sont rédigés dans une autre langue que le français, une traduction certifiée pourra être exigée en cas de doute ou d'incompréhension quant à leur contenu.
* Pays de l’union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
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Contrôle Technique:
Attention: vous devez obligatoirement changer le réglage d'éclairage de votre Lotus anglaise.
Sur une Lotus, comptez une heure environ de travail simple dans un endroit ou vous pourrez comparer avec votre voiture française. Il vous faudra de préférence enlever les roues avant afin de pouvoir aisément accéder aux vis des phares, comme ceci:
http://www.sandsmuseum.com/cars/elise/experience/maintenance/adjustheadlamps/adjustheadlamps.html
http://www.midlandslotus.co.uk/wiki/index.php/Elise_S2_headlight_blub_change
Ensuite, il suffira de pousser une petite plaque en metal prévue à cet effet.
Attention: ceci va "couper" le faisceau, pour le rendre "plat" au lieu des "pointes" qui varient entre l'Angleterre et le reste de l'Europe.
Vous n'aurez pas le même éclairage qu'avec les phares LHD, mais vous passerez le CT sans soucis.
Sinon, vous pouvez acheter les phares LHR, mais cela vous coutera plus de 500£ (A117M0091S (left) et A117M0092S (right))

Attention bis: une fois le réglage pour la France effectué, vérifiez la hauteur de l'éclairage car les phares anglais sont parfois réglés bien plus haut qu'en France: vous devrez repasser le CT à cause de cela.
Prévoyez également pour le contrôle Technique la documentation pour:
- montrer à quel endroit la voiture doit être levée (ils ont besoin de la lever pour vérifier les parties roulantes). Pour information, à cause de la nature du châssis (une seule pièce), il faut obligatoirement la lever à des endroits précis sous peine de le voiler
- repérer les endroits ou sont indiqués les numéros de châssis


Ensuite, munissez vous des mêmes papiers que pour les impôts (même si vous n'aurez besoin du COC et CG) et vous ne devriez pas avoir de surprises.


Prefecture (Carte Grise):
En plus des classiques pièces d'identité, justificatif de domicile, certificat de vente, contrôle technique (pour une voiture de plus de 4 ans uniquement il me semble, même quand il s'agit d'un import), il vous faudra le fameux Quitus Fiscal, le certificat de conformité ainsi que la carte grise anglaise originale (j'ai pu garder la deuxième page). Pour le reste, la démarche reste la même (même formulaire, il y a une partie en bas pour l'import de véhicule provenant d'Europe).

Une fois toutes ces démarches effectuées, vous pourrez renvoyer à votre vendeur la partie 11 la carte grise afin qu'il alerte de son coté de l'exportation du véhicule, ainsi que le TAX disc.
Théoriquement, vous pouvez laisser la partie 11 à votre vendeur durant la vente, mais il est préférable de ne pas compliqué les choses avec l'administration française ou vous devrez expliquer pourquoi une partie est manquante.

Pour plus de détails, visitez le site officiel suivant, partie "Véhicule précédemment immatriculé à l'étranger":
http://paiement.audivox.fr/consultation/index.php?id=1011&id_type=6&id_etiquette=2414&hmac=282b3b8c8f82600a2dcb895dbd4a92a6&id_site=7&tck=
Il n'y est pas indiqué pour l'importation qu'un contrôle technique est obligatoire mais il me semble avoir lu qu'il l'est comme pour tout véhicule de plus de 4 ans

Soit, en résumé:
1. une pièce d'identité en cours de validité
2. un justificatif de domicile
3. une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°13750*01
4. justificatif de vente uniquement s’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation :
* soit la déclaration de cession établie par l'ancien propriétaire. NB : il peut être en langue étrangère. Dans ce cas, il doit être présenté accompagné d'une traduction effectuée par un traducteur agréé (se rapprocher du bureau des experts de la Cour d'appel)
* soit une facture
5. l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule selon les cas :
* soit un certificat d’immatriculation CE
* soit un certificat d’immatriculation national
* soit une pièce officielle de propriété : prouvant l’origine de propriété du véhicule ou prouvant que le certificat d’immatriculation a été retiré, en cours de validité délivré par les autorités du pays d’origine
* soit un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par les autorités du pays d’origine
6. quitus fiscal : un certificat d'acquisition du véhicule délivré par le service des impôts
7. Justificatif de conformité :
* soit le certificat de conformité européen délivré par le constructeur ou par son représentant en France, édité le cas échéant dans une autre langue que le français
8. si le véhicule a plus de quatre ans , un certificat de contrôle technique, délivré depuis moins de six mois. Le contrôle technique n’est pas exigé pour l’établissement d’une carte grise au nom de l’époux survivant, au nom de cohéritiers, suite à un divorce, lors d’une fin de location, et en cas de fusion d’entreprise.

Vous aurez 48 heures pour faire vos nouvelles plaques (attention à bien poser celle de devant haut de manière à ne pas la racler). La Carte grise définitive arrivera par courrier quelques jours après (3 jours dans mon cas).
N'oubliez pas de prévenir votre assurance de l'immatriculation finale afin qu'elle voit renvoie la nouvelle vignette verte.